Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nzela (« Nzela », « la Plateforme »), éditée par Bokotua Iyeli (forme juridique : à compléter), de droit belge, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Nzela est un service de crowdshipping : la Plateforme met en relation une personne qui souhaite faire acheminer un colis (l'« Expéditeur ») avec une personne qui effectue déjà un trajet et dispose d'espace dans ses bagages (le « Voyageur »). Le colis est ensuite remis à un « Destinataire », qui n'a pas nécessairement de compte Nzela. Slogan : « votre colis. son voyage ».

Ces points sont rappelés avant l'acceptation des Conditions, avant la publication d'une Annonce, avant une offre et avant le paiement. Ils font partie intégrante des présentes Conditions.

• Nzela est uniquement une plateforme de mise en relation — pas un transporteur, pas un commissionnaire de transport, pas un opérateur postal, pas un assureur, pas un établissement de paiement.
• Nzela n'est pas responsable des colis échangés entre Utilisateurs : contenu, conformité, emballage, remise, perte, vol, dommage, retard ou refus.
• L'Expéditeur et le Voyageur restent seuls responsables du colis qu'ils échangent et de l'exécution de leur accord de transport.
• La Protection Nzela n'est pas une assurance du contenu ni de sa valeur.
• En bêta : paiements fictifs (Stripe TEST), aucun versement réel (payouts OFF), portefeuille et transferts simulés.

• « Plateforme » : le site web, l'application mobile et les services fournis par NZELA.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte NZELA, agissant comme Expéditeur, comme Voyageur, ou les deux.
• « Expéditeur » : l'Utilisateur qui publie un envoi et confie un colis à un Voyageur.
• « Voyageur » : l'Utilisateur qui publie un voyage et transporte physiquement le colis dans ses bagages personnels.
• « Destinataire » : la personne à qui le colis est remis à destination.
• « Annonce » : une publication d'envoi (« Envoi ») ou de voyage (« Voyage ») sur la Plateforme.
• « Accord » : le moment où l'Expéditeur et le Voyageur acceptent une offre négociée dans la messagerie ; il fige les conditions décrites dans l'Accord de transport collaboratif.
• « Transaction » : l'objet de suivi financier et logistique créé à partir de l'Accord, identifié par une référence publique.
• « Protection NZELA » : la rémunération des services de la Plateforme, définie dans le document « Protection NZELA ». Ce n'est pas une assurance.
• « Corridor » : une mise en avant commerciale d'une paire de villes ou zones (par exemple Bruxelles ↔ Kinshasa). La Plateforme met en relation ville à ville dans le monde entier, y compris les trajets régionaux ; un corridor n'est pas une condition d'accès au service.

L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation des présentes Conditions ainsi que des documents auxquels elles renvoient (Objets interdits et réglementés, Responsabilité et assurance, Protection Nzela, Livraison et suivi, Litiges, Annulation et remboursement, Paiements et versements, Douanes, Confidentialité, Cookies, Règles de la plateforme, Accord de transport collaboratif).

En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur reconnaît notamment avoir lu les avertissements essentiels de l'article 2 (plateforme de mise en relation ; non-responsabilité de Nzela sur les colis échangés ; Protection ≠ assurance ; régime bêta).

Chaque document porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. La version applicable à une action donnée (publication, paiement, inspection, transaction) est celle en vigueur au moment de cette action ; elle est conservée avec la Transaction concernée.

Version de travail — bêta privée. Nzela fonctionne actuellement en environnement de test (Stripe TEST, payouts OFF) : les paiements sont fictifs, aucun débit réel ni versement bancaire réel n'est effectué, le portefeuille affiché est simulé, et la Protection Nzela n'est pas une assurance. Ces textes seront finalisés puis validés juridiquement avant toute ouverture avec de l'argent réel.

Nzela fournit une plateforme technique de mise en relation entre Utilisateurs, ainsi que des outils de découverte, de messagerie, de paiement, de traçabilité, de confirmation de livraison et de gestion des litiges.

Nzela :

• n'est pas propriétaire des colis et ne les détient jamais physiquement ;
• ne prépare pas les colis et ne choisit pas leur contenu ;
• n'effectue pas elle-même le transport ;
• ne fixe pas le prix du transport, qui est librement négocié entre l'Expéditeur et le Voyageur ;
• ne garantit pas qu'une Annonce trouvera une contrepartie ;
• n'est pas partie à l'accord de transport conclu entre l'Expéditeur et le Voyageur, sauf pour ce qui concerne ses propres services ;
• n'est pas responsable des colis échangés, de leur contenu, de leur conformité, de leur emballage, de leur remise, ni de tout dommage, perte, vol, retard ou refus.

Nzela agit en qualité de plateforme de mise en relation entre Utilisateurs, sous réserve de la qualification juridique applicable au service telle qu'elle pourra être précisée par les conseils de Nzela. Les présentes Conditions ne sauraient être interprétées comme faisant de Nzela un transporteur contractuel, un commissionnaire de transport, un opérateur postal, un assureur, un établissement de paiement ou un dépositaire du colis.

• L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter.
• L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les réglages. La fermeture n'éteint pas les obligations nées avant elle (transaction en cours, litige, coopération avec le support).

• E-mail : une adresse e-mail vérifiée est requise pour payer un envoi.
• Téléphone : la vérification du numéro de téléphone est régie par une politique de la Plateforme qui dépend de l'environnement. En bêta privée, elle n'est pas obligatoire. En production, NZELA prévoit de la rendre obligatoire à l'inscription, avec un code envoyé par messagerie.
• Identité (KYC) : la vérification d'identité n'est pas demandée à l'inscription. Elle est en revanche obligatoire pour publier un voyage ou un envoi. Elle est réalisée via le prestataire de paiement et son partenaire de vérification. NZELA ne procède à aucune fausse vérification.

NZELA peut demander des vérifications complémentaires en cas de risque de fraude, de sécurité ou d'obligation légale.

• Le Voyageur indique son trajet, ses dates, ses villes de départ et d'arrivée, l'espace et le poids qu'il accepte, ainsi que ses contraintes.
• L'Expéditeur décrit précisément son colis : catégorie, description, poids et valeur déclarée.
• Certaines catégories de contenu sont interdites ou soumises à des conditions (photo, reçu, contrôle manuel, plafond de valeur). Ces règles sont appliquées par la Plateforme au moment de la publication.
• L'Utilisateur est seul responsable du contenu de ses Annonces et garantit qu'il respecte la loi et les présentes Conditions.

• Le classement des résultats de recherche est déterministe et repose sur la pertinence du trajet et des dates. Il n'intègre aucun signal commercial ni paiement de mise en avant.
• La messagerie permet à l'Expéditeur et au Voyageur d'échanger, de faire des offres et des contre-offres.
• Le prix du transport est librement fixé entre les parties. NZELA ne le fixe pas et ne garantit aucun niveau de prix.
• Lorsqu'une offre est acceptée par les deux parties, un Accord est formé. Il fige les conditions décrites dans l'Accord de transport collaboratif et crée une Transaction.
• Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la messagerie pour organiser une transaction ou un paiement en dehors de la Plateforme (voir article 16).

Après l'Accord, l'Expéditeur règle le montant total via le prestataire de services de paiement tiers. Le montant total comprend le prix négocié du Voyageur et la Protection NZELA. Le détail figure dans le document « Paiements et versements ».

• Le paiement intervient avant le transport.
• Les fonds destinés au Voyageur ne sont pas versés avant que les conditions prévues par la Transaction soient réunies (livraison déclarée puis confirmée).
• NZELA ne détient pas elle-même les fonds sur un compte bancaire propre et ne conserve pas les données de carte.
• En l'état actuel (bêta privée), aucun versement d'argent réel n'est effectué au Voyageur.

Avant de prendre en charge un colis, le Voyageur doit avoir la possibilité d'en inspecter personnellement le contenu, en présence de l'Expéditeur.

• Le contenu doit correspondre à ce qui a été déclaré dans l'Annonce et l'Accord.
• Aucun contenu ne doit être dissimulé.
• Le Voyageur peut demander à voir le contenu et peut refuser le colis, sans frais, s'il a le moindre doute.
• Aucune stipulation ne peut contraindre le Voyageur à accepter un colis.
• Le Voyageur doit refuser un colis suspect, interdit, ou différent de la déclaration.
• L'Expéditeur ne doit jamais demander au Voyageur de dissimuler des marchandises ni de faire de fausses déclarations aux douanes ou aux autorités.

L'inspection est un prérequis serveur : la prise en charge ne peut pas être enregistrée sans que le Voyageur ait confirmé les points d'inspection.

• La remise du colis se fait en main propre, au point de rendez-vous convenu.
• Le suivi de la Transaction devient visible pour les deux parties après le paiement. Il reprend des étapes simples, du paiement jusqu'à la clôture.
• Le Voyageur transporte le colis avec diligence, respecte les règles de sûreté et de transport applicables à ses bagages, et informe l'Expéditeur des étapes importantes. NZELA n'assure aucun suivi GPS permanent.
• À destination, le Voyageur déclare la remise. À partir de la date du voyage, l'Expéditeur confirme la réception (questionnaire de contrôle) ; un code de livraison à six chiffres lui est alors montré pour transmission au Voyageur, qui le saisit dans l'application. Un lien de confirmation peut aussi être adressé au Destinataire (contact de remise).
• Les modalités détaillées figurent dans le document « Livraison et suivi ».

• Un problème sur une Transaction peut être signalé via la Plateforme. NZELA examine le dossier et agit comme médiateur entre les parties, dans les limites du droit applicable. NZELA n'est ni un tribunal, ni un assureur.
• Les modalités figurent dans le document « Litiges ».
• Après une livraison aboutie, l'Expéditeur et le Voyageur peuvent laisser un avis. L'avis est facultatif, définitif, visible sur le profil public et n'a aucun effet financier. Les avis doivent être honnêtes, pertinents et non diffamatoires.

L'Expéditeur est seul responsable du contenu déclaré, de sa légalité, de son emballage, de sa valeur et des formalités qui lui incombent. Les listes figurent dans le document « Objets interdits et réglementés ».

Pour tout trajet franchissant une frontière, les Utilisateurs sont responsables du respect des obligations douanières applicables. NZELA fournit des informations générales mais ne remplit aucune déclaration à la place des Utilisateurs et ne garantit pas l'admission d'une marchandise. Voir le document « Douanes ».

NZELA peut avertir, restreindre, suspendre ou fermer un compte, retirer une Annonce ou bloquer une Transaction en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, de fraude, de risque pour la sécurité, de non-conformité légale, ou sur demande d'une autorité compétente. Les voies de recours internes figurent dans le document « Règles de la plateforme ».

Nzela n'est pas responsable des colis échangés entre Utilisateurs. Tout dommage, perte, vol, retard, contenu illicite ou non conforme, emballage insuffisant ou remise défectueuse relève des seules parties à l'accord de transport (Expéditeur et Voyageur), sous réserve des dispositions impératives applicables.

• La responsabilité liée à l'accord de transport et aux colis échangés se règle entre l'Expéditeur et le Voyageur, selon les présentes Conditions, les documents annexes et le droit commun.
• La responsabilité de Nzela au titre de ses propres services (plateforme, outils, médiation) est encadrée par le document « Responsabilité et assurance ».
• Aucune stipulation n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Nzela d'une manière contraire aux dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

Pour bénéficier de la traçabilité, de l'assistance et des mécanismes de litige de NZELA, les Utilisateurs doivent conserver leurs offres, leur Accord et leur paiement dans la Plateforme.

Une transaction, un paiement ou un accord conclu en dehors de NZELA ne bénéficie pas des mécanismes de protection et de traçabilité prévus par NZELA, sous réserve des droits impératifs applicables.

La Plateforme, ses marques, logos, textes, éléments graphiques, logiciels et bases de données sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite. Les contenus fournis par les Utilisateurs restent leur propriété ; l'Utilisateur concède à NZELA une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage aux fins de fonctionnement du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans le document « Confidentialité » et le document « Cookies ». Ils précisent les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts et les droits des personnes.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle (catastrophe naturelle, épidémie, grève, coupure de réseau, décision administrative, conflit armé, entre autres).

NZELA peut modifier les présentes Conditions et les documents annexes pour des motifs légaux, de sécurité ou opérationnels. Les Utilisateurs sont informés des modifications significatives avec un préavis raisonnable, sauf urgence liée à la sécurité ou à la conformité. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la version modifiée.

• Les présentes Conditions sont régies par le droit de Belgique.
• Tout litige relève des tribunaux de [COURT_JURISDICTION], sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.
• Un consommateur peut recourir gratuitement à l'entité de règlement extrajudiciaire des litiges compétente : [MEDIATION_BODY]. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

• Support : hello@nzela.net
• Contact juridique : hello@nzela.net
• Adresse : Bergensesteenweg 660, 1502 Lembeek, Belgique