Confidentialité
Version 1.1.0 · En vigueur le 2026-08-31 · Mise à jour le 2026-10-30 · pack 1.1.1
Quelles données NZELA traite, pourquoi, avec qui, combien de temps, et quels sont vos droits.
Version de travail — bêta privée (Stripe TEST, payouts OFF). Paiements fictifs, portefeuille simulé, Protection Nzela ≠ assurance. Nzela n’est pas responsable des colis échangés. Textes textes seront finalisés puis validés juridiquement avant toute ouverture avec de l’argent réel. Ils ne constituent pas un avis juridique.
Éditeur : Bokotua Iyeli — Bergensesteenweg 660, 1502 Lembeek — BCE / TVA 0643.503.839 — hello@nzela.net. Hébergement : Supabase (eu-central-1) + Vercel. Forme juridique, téléphone, tribunaux… restent « à compléter » si non fournis.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Bokotua Iyeli (forme juridique : à compléter), dont le siège est situé Bergensesteenweg 660, 1502 Lembeek, Belgique. Contact pour la vie privée : hello@nzela.net. Délégué à la protection des données : [DPO_NAME_OR_CONTACT].
2. Catégories de données traitées
- Compte et identité : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (haché), préférences (langue, devise d'affichage).
- Vérification d'identité (KYC) : données et documents traités via le prestataire de paiement et son partenaire de vérification, statut de vérification.
- Profil : photo de profil (avatar), éléments de réputation publics (prénom et initiale, note, avis).
- Annonces : voyages et envois publiés, catégories, descriptions, poids, valeur déclarée.
- Messagerie : messages, offres et contre-offres échangés.
- Transactions : référence, montants, devise, historique d'événements, instantané financier.
- Paiements : identifiants et jetons fournis par le prestataire de paiement (jamais le numéro de carte), statut du paiement et du versement.
- Livraison : mises à jour de statut, données de confirmation, information de remise ; aucune géolocalisation continue.
- Destinataire : prénom et coordonnées de contact fournies par l'Expéditeur, réponse à la confirmation de réception.
- Litiges : descriptions, photos et éléments ajoutés au dossier, décisions.
- Avis : notes, commentaires et sous-scores.
- Feedback bêta : réponses au formulaire de feedback et capture d'écran facultative (stockage privé).
- Sécurité et journaux : journaux techniques, adresses IP, événements de sécurité et d'audit.
- Mesure d'audience : événements d'usage, uniquement après consentement explicite.
- Publicité : état du consentement publicitaire, distinct du consentement à la mesure d'audience.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service (création de compte, publication, mise en relation, paiement, suivi, confirmation, litiges) : exécution du contrat.
- Vérifier l'identité des Utilisateurs qui publient : exécution du contrat et respect d'obligations légales.
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude : intérêt légitime.
- Traiter les paiements : exécution du contrat et obligations légales du prestataire.
- Répondre au support et gérer les réclamations : exécution du contrat et intérêt légitime.
- Mesurer l'audience et améliorer le produit : consentement.
- Afficher des annonces sponsorisées et gérer les préférences publicitaires : consentement.
- Respecter les obligations comptables, fiscales et de conservation : obligations légales.
4. Destinataires et sous-traitants
NZELA recourt à des prestataires qui traitent des données pour son compte, sous contrat :
- Prestataire de paiement et vérification d'identité : [PAYMENT_PROCESSOR_LEGAL_NAME] (paiements, comptes connectés, KYC).
- Hébergement de la base de données et des fonctions serveur : fournisseur de type Supabase.
- Hébergement et distribution des applications web : fournisseur de type Vercel.
- Envoi d'e-mails transactionnels : fournisseur de type Brevo.
- Mesure d'audience : fournisseur de type PostHog, hébergement Union européenne, uniquement après consentement.
- Suivi technique des erreurs : fournisseur de type Sentry (prévu ; non actif en bêta privée).
- Envoi de messages au Destinataire (WhatsApp / SMS) : fournisseur de type Twilio (prévu en production).
- Diffusion d'annonces : fournisseur de type Google (Google Ads / AdMob), uniquement après consentement et sans ciblage sur des données sensibles.
Les données peuvent être communiquées à des autorités compétentes en cas d'obligation légale. Le fait qu'un prestataire soit cité par un exemple de type de fournisseur ne présume pas de son maintien : la liste exacte des sous-traitants sera tenue à jour.
5. Transferts hors de l'Espace économique européen
L'hébergement principal des données est situé dans l'Union européenne (Supabase, région eu-central-1 — Francfort). Les applications web sont distribuées via Vercel. Certains prestataires peuvent être établis hors de l'EEE ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par un mécanisme adéquat (clauses contractuelles types ou autre garantie appropriée).
Les corridors NZELA impliquent la République démocratique du Congo. L'encadrement des transferts de données personnelles vers la RDC (notamment vers les prestataires d'envoi de messages au Destinataire) n'est pas encore arrêté. Il fera l'objet de clauses contractuelles types et de mesures complémentaires avant l'ouverture en production. Ce point est documenté en interne comme point ouvert.
6. Durées de conservation
- Compte : pendant la durée de la relation contractuelle.
- Après suppression du compte : le profil est anonymisé ; certaines données liées aux transactions, aux paiements et aux litiges peuvent être conservées ou anonymisées lorsque cela est nécessaire pour des obligations légales (notamment comptables) ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits.
- Pièces de vérification d'identité et données de transaction : selon les obligations légales applicables.
- Journaux techniques : durée proportionnée.
- Feedback bêta : durée nécessaire à l'amélioration du produit, puis suppression ou anonymisation.
Les durées chiffrées exactes seront précisées avec les conseils de NZELA.
7. Vos droits
- accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité ;
- retrait du consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement ;
- export de vos données : disponible en libre-service depuis l'application (copie au format JSON) ;
- suppression de votre compte : disponible en libre-service depuis l'application, après confirmation d'identité ;
- introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Autorité de protection des données (Belgique), CNIL (France), ou l'autorité de votre lieu de résidence.
Pour exercer vos droits : hello@nzela.net.
8. Sécurité
- chiffrement des échanges (HTTPS) et chiffrement au repos selon les services ;
- accès aux données selon le principe du moindre privilège, cloisonnement par rôle ;
- journalisation et alerting ; secrets tenus hors de la base et hors du client ;
- revue de sécurité et durcissement réguliers.
9. Mineurs
Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
10. Modifications
La présente politique peut évoluer. Les modifications significatives sont portées à la connaissance des Utilisateurs. La version applicable porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur.